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Avenue Brigade Piron 100
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir le rez-de-chaussée et le sous-sol d'un immeuble à appartement existant, le changement de destination de 2 logements à 1 grand appartement-duplex (REZ/-1) et un espace commercial (50m²), le réaménagement de zone de recul en espace de stationnement et l'installation d'un box à vélos, la modification de la façade avant et la régularisation des menuiseries en bois en PVC

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 mars 2024 au mardi 19 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 57 m² À déterminer 57 m²
Logement 704 m² 771 m² À déterminer 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1916377
Référence communale PU-38658
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-10-2023
Éléments complémentaires 26-07-2024
Dossier complet 22-02-2024
Début d'enquête publique 05-03-2024
Fin d'enquête publique 19-03-2024
Commission de concertation 26-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 25-04-2024
 Fin de la suspension 22-08-2024
Dossier complet (Projet modifié) 22-08-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques