Rue Edmond de Grimberghe 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d’utilisation du rez de chaussée commercial (commerce de textile) en restaurant et de la modification de la façade, soit l’ajout de 2 baies et le changement du parement d'un immeuble en R+2+T
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 janvier 2024 au mardi 13 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 106 m² | 106 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1915268 |
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Référence communale | PU-38645 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 10-01-2024 |
Dossier complet | 16-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2024 |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 22-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué