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Boulevard Louis Mettewie 74
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Placement de 2 enseignes"Partenamut" en façade et en toiture, ainsi que le remplacement d’un totem, d’un l’immeuble en R+6 (siège social de Partenamut)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1914080
Référence communale PU-38637
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2023
Éléments complémentaires 06-02-2024
Dossier complet 22-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques