Rue Van Soust 573
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construire 2 maisons unifamiliales R+1+T, régulariser l'abattage de 2 arbres
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 mars 2024 au mardi 19 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 536 m² | À déterminer | 536 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1913697 |
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Référence communale | PU-38635 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2024 |
Dossier complet | 22-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2024 |
Commission de concertation | 26-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 23-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué