Rue Mommaerts 55
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique en cours
La régularisation du changement de destination du RDC (commerce en un logement) et de l’ajout d’une lucarne en façade avant, ainsi que la modification des volumes construits en intérieur d’îlot, le réaménagement intérieur de l’immeuble incluant un changement d’utilisation des combles en logement, et la modification de la façade rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1913514 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38632 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-09-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-04-2024 |
| Dossier complet | 25-04-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 07-05-2024 |
| Fin d'enquête publique | 21-05-2024 |
| Commission de concertation | 28-05-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué