Rue Picard 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un entrepôt commercial (114m²) en commerce avec cuisine et consommation sur place (194m²), y compris la construction d'une mezzanine (80m²) et modifier la façade avant - OBJET MODIFIE: changer la destination d'un entrepôt commercial (114m²) en commerce avec cuisine et consommation sur place (194m²), y compris la construction d'une mezzanine (80m²) et modifier la façade avant (maintien des trois logements légaux aux étages)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 janvier 2024 au mardi 16 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1912929 |
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Référence communale | PU-38624 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 15-11-2023 |
Dossier complet | 21-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2024 |
Commission de concertation | 23-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 18-03-2024 |
Fin de la suspension | 25-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué