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Rue Picard 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un entrepôt commercial (114m²) en commerce avec cuisine et consommation sur place (194m²), y compris la construction d'une mezzanine (80m²) et modifier la façade avant - OBJET MODIFIE: changer la destination d'un entrepôt commercial (114m²) en commerce avec cuisine et consommation sur place (194m²), y compris la construction d'une mezzanine (80m²) et modifier la façade avant (maintien des trois logements légaux aux étages)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2024 au mardi 16 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 114 m² 197 m² À déterminer 83 m²
Logement 430 m² 430 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1912929
Référence communale PU-38624
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2023
Éléments complémentaires 15-11-2023
Dossier complet 21-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2024
Fin d'enquête publique 16-01-2024
Commission de concertation 23-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 18-03-2024
 Fin de la suspension 25-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques