Boulevard du Jubilé 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La réorganisation de deux logements légaux, l'augmentation du nombre de logements touristiques (de 3 à 4 unités) et la suppression d'un équipement culturel (rez-de-chaussée) dans un immeuble de rapport, incluant l'installation d'un escalier extérieur et la transformation d'une lucarne en façade arrière
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du mardi 27 août 2024 au mardi 10 septembre 2024
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 255 m² | 189 m² | - | -66 m² |
| Établissement hôtelier | 0 m² | 145 m² | - | 145 m² |
| Autres | 79 m² | 0 m² | - | -79 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1912671 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38621 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
05-09-2023
|
|---|---|
| Dépôt |
05-09-2023
|
| Dossier incomplet |
14-09-2023
|
| Compléments |
19-12-2023
11-06-2024 |
| Dossier complet |
26-08-2024
|
| Enquête publique |
27-08-2024
10-09-2024 |
| Avis siamu |
02-09-2024
|
| Commission de concertation |
17-09-2024
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| Décision (notification) |
19-12-2024
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| Mise en œuvre |
|
| Validité |
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