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Rue des Etangs Noirs 134
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La division d'un immeuble de 2 à 3 logements par la rehausse des annexes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 272 m² Refusé 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1912023
Référence communale PU-38618
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2023
Éléments complémentaires 20-09-2023
Dossier complet 19-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2023
Fin d'enquête publique 14-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
Notification de la décision 26-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques