Chaussée de Merchtem 50
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rehausse d'un immeuble à rue (R+1+T) de 3 étages pour l'ajout d'un logement (2 logements au total) et la modification du profil des annexes au R+1, la création d'une annexe au R+2 avec toit terrasse au R+3, le changement de destination du rez-de-chaussée commercial en bureau (96.9m2)
ART126: changer la destination d'un commerce en profession libérale liée au logement aux étages, régulariser une annexe au R+1 et créer un patio au rez-de-chaussée, créer une lucarne en toiture arrière et créer une terrasse en lien avec cette lucarne, transformer le toit des annexes en toiture végétale intensive
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 janvier 2024 au mardi 13 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1907924 |
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Référence communale | PU-38600 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2024 |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 12-04-2024 |
Fin de la suspension | 25-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué