Rue Ransfort 90
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation d'annexes au 1er étage ainsi que leur extension, de la rehausse de la toiture du parking et la création d'un 4e étage (3 vers 4 logements - 16 parkings)
Art.126 : régulariser la profondeur de l'annexe du 1er étage, la rehausse partielle du toit du parking, l'aménagement intérieur des logements ainsi que créer un 4e étage pour l'extension d'un logement existant au 3e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 735 m² | 831 m² | À déterminer | 96 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1905311 |
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Référence communale | PU-38584 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2023 |
Dossier complet | 14-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2023 |
Commission de concertation | 17-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 14-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué