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Rue Piers 86A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement de destination d’un commerce de 72m2 en cabinet dentaire et de la modification de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 0 m² À déterminer -72 m²
Logement 16 m² 16 m² À déterminer 0 m²
Autre 0 m² 72 m² À déterminer 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1902895
Référence communale PU-38570
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2023
Éléments complémentaires 13-07-2023
Dossier complet 17-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 19-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques