#}

Rue d'Ostende 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

ART 102 - modification du PU-37196 : déplacement du local vélo du rez-de-chaussée au sous-sol et modification de l’aménagement de la cour arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 346 m² 346 m² 346 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1900255
Référence communale PU-38558
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2023
Éléments complémentaires 08-06-2023
Dossier complet 17-07-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 11-10-2023
Début des travaux 18-01-2024
Fin des travaux 11-03-2024
Validité du permis 11-10-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques