Rue de l'Ecole 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour, la modification de la façade avant, le passage de la destination logement du RDC vers 1 commerce avec dépôt attenant de 70m2 et le réaménagement intérieur des étages en un logement à 2 chambres de 100m2, de la maison unifamiliale en R+2+T avec annexe en partie arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1898212 |
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Référence communale | PU-38552 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 26-09-2023 |
Dossier complet | 19-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2023 |
Commission de concertation | 21-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 01-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué