Boulevard du Jubilé 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Démolir la partie supérieure de la toiture mansardée d'une maison unifamiliale
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 72 m² | 49 m² | À déterminer | -23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1897587 |
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Référence communale | PU-38546 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2023 |
Dossier complet | 19-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2023 |
Commission de concertation | 21-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 26-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué