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Parvis Saint-Jean-Baptiste 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (55m2) et de la modification de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1869540
Référence communale PU-38489
Version 1
Dossier de saisine 12/SFD/1927762

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2023
Éléments complémentaires 15-03-2023
Dossier complet 31-03-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 11-04-2023
Fin d'enquête publique 25-04-2023
Commission de concertation 28-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-05-2023
 Fin de la suspension 26-11-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques