Clos des Rosacées 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la modification de la façade, de la construction d'une cave supplémentaire, de l'agrandissement de la terrasse et de la construction de murs de jardin d'une maison unifamiliale R+2
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 20 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 193 m² | 0 m² | À déterminer | -193 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1868588 |
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Référence communale | PU-38485 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-05-2023 |
Dossier complet | 08-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2023 |
Commission de concertation | 11-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 29-09-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué