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Rue de Mexico 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation de deux rez-de-chaussée commerciaux en commerce avec consommation sur place (restauration - 152m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 152 m² 152 m² À déterminer 0 m²
Logement 1.166 m² 1.166 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1868312
Référence communale PU-38483
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2023
Éléments complémentaires 06-11-2023
Dossier complet 17-11-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques