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Quai du Hainaut 27-29
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation et le changement partiel de destination d'une sandwicherie (260m²) et d'une activité productive (atelier de menuiserie - 447m²) en un magasin bio avec sandwicherie intégrée (commerce avec cuisine et consommation sur place - 664m²) ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2023 au mardi 17 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 260 m² 650 m² Donnée manquante 390 m²
Activités productives artisanales 372 m² 0 m² Donnée manquante -372 m²
Activités productives de production de services matériels 30 m² 44 m² Donnée manquante 15 m²
Activités productives de production de biens immatériels 46 m² 0 m² Donnée manquante -46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1864953
Référence communale PU-38462
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2022
Dossier complet 22-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-01-2023
Fin d'enquête publique 17-01-2023
Commission de concertation 24-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-02-2023
 Fin de la suspension 31-03-2023
Notification de la décision 18-04-2023
Début des travaux 08-05-2023
Validité du permis 18-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques