Rue Piers 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART126: la transformation d'une maison unifamiliale R+2+T en 2 logements, la couverture partielle de la cour, l’augmentation du volume construit en partie arrière et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 janvier 2024 au mardi 13 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1862244 |
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Référence communale | PU-38443 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 12/GOU_PU/1940063 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2024 |
Commission de concertation | 20-02-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué