Rue Vanderstichelen 108-112
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La rénovation globale d'un double immeuble de commerce (maintien des 2 unités) et logements (passant de 9 à 10 unités) ainsi que la modification de la façade avant
OBJET MODIFIE: la rénovation globale d'un double immeuble de commerce (maintien des 2 unités avec logements accessoires) et logements (maintien des 9 logements) ainsi que la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de biens immatériels | 32 m² | 51 m² | 51 m² | 19 m² |
Logement | 415 m² | 386 m² | 386 m² | -29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1860732 |
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Référence communale | PU-38433 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 11-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 29-09-2023 |
Fin de la suspension | 22-02-2024 |
Notification de la décision | 21-03-2024 |
Validité du permis | 21-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué