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Rue Vanderstichelen 108-112
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La rénovation globale d'un double immeuble de commerce (maintien des 2 unités) et logements (passant de 9 à 10 unités) ainsi que la modification de la façade avant

OBJET MODIFIE: la rénovation globale d'un double immeuble de commerce (maintien des 2 unités avec logements accessoires) et logements (maintien des 9 logements) ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 32 m² 51 m² 51 m² 19 m²
Logement 415 m² 386 m² 386 m² -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1860732
Référence communale PU-38433
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 11-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-09-2023
 Fin de la suspension 22-02-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques