Avenue Jean Dubrucq 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La transformation d'une maison unifamiliale, la démolition d'une partie des annexes pour la création d'un jardin, l'installation de nouvelles menuiseries extérieures ainsi que d'un escalier extérieur au niveau du bâtiment arrière (entrepôt) et la rénovation de la façade avant existante
art 191:
la transformation d'une maison unifamiliale, la démolition d'une partie des annexes pour la création d'un jardin, l'installation de nouvelles menuiseries extérieures au niveau du bâtiment arrière (entrepôt) et la rénovation de la façade avant existante
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1860230 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38429 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-12-2022 |
| Dossier complet | 10-01-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Suspension (Projet modifié) | 07-03-2023 |
| Fin de la suspension | 24-04-2023 |
| Notification de la décision | 27-04-2023 |
| Début des travaux | 10-05-2023 |
| Validité du permis | 27-04-2026 |