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Chaussée de Ninove 78-80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le remplacement de la porte de garage en bois par une porte de garage en PVC
Objet modifié (art.191): le placement d'une porte de garage en bois

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1856660
Référence communale PU-38410
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2022
Dossier complet 20-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2022
 Fin de la suspension 24-05-2023
Notification de la décision 05-06-2023
Validité du permis 05-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques