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Rue du Presbytère 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

ART 126 - la régularisation de la modification de la façade avant d'un immeuble de commerce rez+2+T.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 0 m² 0 m² -92 m²
Logement 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1856506
Référence communale PU-38409
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 27-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 26-05-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Début des travaux 06-03-2024
Validité du permis 15-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques