Rue Isidoor Teirlinck 18-20
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART 126 :BIS: la régularisation suite aux procès-verbaux PV.U.615.11 et PV.U.858.14: la transformation et l'extension du bâtiment à rue et des bâtiments en intérieur d'ilot en 10 logements et 3 ateliers (185m² au total), la création de 7 garages en intérieur d'ilot et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 mars 2024 au mardi 9 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1855598 |
---|---|
Référence communale | PU-38406 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2024 |
Commission de concertation | 23-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué