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Rue Isidoor Teirlinck 18-20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART 126 :BIS: la régularisation suite aux procès-verbaux PV.U.615.11 et PV.U.858.14: la transformation et l'extension du bâtiment à rue et des bâtiments en intérieur d'ilot en 10 logements et 3 ateliers (185m² au total), la création de 7 garages en intérieur d'ilot et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mars 2024 au mardi 9 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 445 m² 1.306 m² À déterminer 861 m²
Autre 593 m² 269 m² À déterminer -324 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1855598
Référence communale PU-38406
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2022
Éléments complémentaires 19-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-03-2024
Fin d'enquête publique 09-04-2024
Commission de concertation 23-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques