Rue Joseph Schols 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1855587
Référence communale PU-38405
Identifiant 1855587
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La construction d'un 3e étage en recul pour l'extension du logement existant au 2e étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2019 12/PU/1715755 04-12-2020
09-12-2016 12/PFD/621147 10-03-2017
12-05-2016 CL2/600539 06-10-2010
03-08-2004 PU/218474 16-12-2004
13-02-2002 ENS/210573 23-08-2002
19-07-1995 PP/210279 10-11-1995
12-12-1985 PU/215952 14-02-1986
02-07-1982 ENS/209586
10-05-1982 PU/216105 01-10-1982
05-06-1980 ENS/209089
22-11-1968 PU/214544
14-03-1968 PU/213879
07-02-1966 PU/214055
05-11-1960 PU/212829
11-03-1959 PU/212437
07-05-1957 PU/211630
19-04-1956 PU/211328
14-06-1946 PU/474617
12-03-1922 PU/566538 12-03-1922
Donnée manquante ENS/209587

Ligne du temps