Boulevard du Jubilé 133
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation pour l'extension de 14 à 43m² d'une terrasse existante (+5) avec augmentation du mur mitoyen
PM: la régularisation pour l'extension de 14 à 22m² d'une terrasse existante (+5) avec augmentation du mur mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 24 janvier 2023 au mardi 7 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 30 m² | 30 m² | 30 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1854086 |
---|---|
Référence communale | PU-38401 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-12-2022 |
Dossier complet | 12-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2023 |
Commission de concertation | 14-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-03-2023 |
Fin de la suspension | 03-08-2023 |
Notification de la décision | 29-09-2023 |
Validité du permis | 29-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué