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Boulevard du Jubilé 133
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation pour l'extension de 14 à 43m² d'une terrasse existante (+5) avec augmentation du mur mitoyen

PM: la régularisation pour l'extension de 14 à 22m² d'une terrasse existante (+5) avec augmentation du mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 24 janvier 2023 au mardi 7 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 30 m² 30 m² 30 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1854086
Référence communale PU-38401
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2022
Éléments complémentaires 23-12-2022
Dossier complet 12-01-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-01-2023
Fin d'enquête publique 07-02-2023
Commission de concertation 14-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-03-2023
 Fin de la suspension 03-08-2023
Notification de la décision 29-09-2023
Validité du permis 29-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques