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Rue des Fuchsias 120
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement de destination, aux étages, de 2 logements en équipement (162m2), de la fermeture des terrasses arrières et la modification des châssis à l'avant
PM: la régularisation du changement de destination, aux étages, de 2 logements en équipement (162m2), de la modification des châssis à l'avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 162 m² À déterminer 162 m²
Activités productives artisanales 140 m² 140 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 140 m² À déterminer 140 m²
Logement 162 m² 0 m² À déterminer -162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1853201
Référence communale PU-38395
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-11-2023
Fin d'enquête publique 12-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques