Rue de la Meuse 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1848223
Référence communale PU-38373
Identifiant 1848223
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

A régularisation, suite aux PV.U.877.15 et PV.U.895.15, de la construction d'une lucarne en façade arrière, du changement de destination des combles en logement, , de l'aménagement d'une terrasse au niveau +4 et de la modification de la façade avant

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 06-09-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2022
Début d'enquête publique 06-09-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 81 m² 97 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
30-12-2015 PU/588780 24-06-2019
07-03-1947 PU/475754
Donnée manquante PU/567563 09-03-1928

Ligne du temps