Chaussée de Gand 59
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d’utilisation d’un commerce vers un commerce avec cuisine et consommation sur place et la régularisation de la couverture d’une partie de la cour arrière, de la rehausse de l’annexe du rez-de-chaussée et de la modification de la façade d’une maison de commerce de gabarit rez+1+T
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1844735 |
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Référence communale | PU-38352 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-08-2022 |
Dossier complet | 26-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2022 |
Commission de concertation | 27-09-2022 |
Notification de la décision | 06-12-2022 |
Validité du permis | 06-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué