Rue Van Malder 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La reconversion d'un bâtiment industriel vers les fonctions bureau 443m², commerce avec consommation sur place 252m² et activité artisanale 190m²


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 190 m² 190 m² 190 m²
Activités productives de production de services matériels 973 m² 0 m² 0 m² -973 m²
Bureau 0 m² 443 m² 443 m² 443 m²
Commerce 0 m² 253 m² 253 m² 253 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1839117
Référence communale PU-38328
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 26-04-2022
Dossier incomplet 06-05-2022
Dossier complet 29-07-2022
Enquête publique 06-09-2022
20-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Décision (notification) 12-01-2023

Données publiques