#}

Rue Euterpe 3-5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification de l'aménagement intérieur et la création d'un escalier intérieur dans un centre de soins (hammam)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 701 m² 701 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1837437
Référence communale PU-38314
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2022
Éléments complémentaires 21-06-2022
Dossier complet 01-07-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 30-09-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques