Rue Van Meyel 47-49
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1834438
Référence communale PU-38297
Identifiant 1834438
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 26 avril 2022 au mardi 10 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La rénovation de la maison côté rue et de l'ancien bâtiment des douanes (amménagé en salle de gym) en intérieur d'ilot ainsi que la transformation du site en projet mixte avec activités (activité productive et profession libérale - 1071m²) et 3 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2022
Début d'enquête publique 26-04-2022
Fin d'enquête publique 10-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2022
 Fin de la suspension 05-09-2022
Notification de la décision 16-09-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 248 m² 0 m² 0 m²
Logement 320 m² 339 m² 339 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 861 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 66 m² 66 m²
Activités productives de production de services matériels 40 m² 450 m² 450 m²
Autre 0 m² 555 m² 555 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
03-11-2005 PU/218831 16-06-2006
06-01-2003 PU/218106
29-01-1992 PU/215408 10-04-1992
01-02-1990 PU/216877 30-03-1990
10-06-1943 PU/472737
01-04-1943 PU/469837
29-06-1928 PU/577692 29-06-1928
19-05-1928 PU/577941 19-05-1928
24-04-1906 PU/542757 24-04-1906
Donnée manquante PU/580005 10-09-1912
Donnée manquante PU/697658

Ligne du temps