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Chaussée de Ninove 84
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'agrandissement, en intégrant le volume du grenier, et le réaménagement de l'appartement au 2ème étage d'un immeuble de rapport (2 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 513 m² 513 m² 513 m² 0 m²
Logement 396 m² 388 m² 388 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1830026
Référence communale PU-38273
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2022
Éléments complémentaires 09-03-2022
Dossier complet 21-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 16-06-2022
 Fin de la suspension 02-11-2022
Notification de la décision 14-11-2022
Validité du permis 14-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques