Chaussée de Ninove 1142
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un commerce avec atelier en logement au rez-de-chaussée, la création d'une annexe au 2e étage, la création d'un 3e étage par la modification du profil de la toiture
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 mars 2022 au mardi 5 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1828593 |
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Référence communale | PU-38264 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 22-02-2022 |
Dossier complet | 21-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2022 |
Commission de concertation | 26-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-05-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué