Rue de la Lys 58
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement partiel de destination du rez-de-chaussée en logement, restant lié à l'activité, de la construction d'annexes arrière et de la modification de la façade avant ainsi que l'extension de l'activité dans les combles avec création d'une terrasse dans le volume de toiture


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du mardi 1 mars 2022 au mardi 15 mars 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 0 m² 0 m² -170 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1825593
Référence communale PU-38251
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-12-2021
Dossier incomplet 18-01-2022
Dossier complet 17-02-2022
Enquête publique 01-03-2022
15-03-2022
Commission de concertation 29-03-2022
Décision (notification) 02-08-2022

Données publiques