Boulevard Belgica 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'abattage d'un arbre et le réaménagement complet de la zone de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1824781 |
---|---|
Référence communale | PU-38244 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2021 |
---|---|
Dossier complet | 24-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2022 |
Commission de concertation | 25-01-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-02-2022 |
Fin de la suspension | 13-05-2022 |
Notification de la décision | 16-05-2022 |
Début des travaux | 05-12-2022 |
Validité du permis | 16-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué