Boulevard Belgica 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1824781
Identifiant1824781
Référence communalePU-38244

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-12-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'abattage d'un arbre et le réaménagement complet de la zone de jardin

Parcelles cadastrales concernées

21012A0011/00N014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-03-2021 12/PU/1780789 Refusé
31-05-2006 PU/219029 14-09-2006 Octroyé
08-05-1935 PU/208700 31-05-1935 Octroyé
10-11-1111 PU/568353 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps