Chaussée de Gand 115
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1823339
Référence communale PU-38235
Identifiant 1823339
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La régularisation de la couverture de la cour arrière, de la démolition d'une partie du volume de la cage d'escalier en façade arrière au rez-de-chaussée, du changement d'affectation d'un atelier en commerce et de la modification de la façade avant, suite au procès-verbal PV.U.891.15 ainsi que de la création d’une nouvelle porte d’entrée pour le logement à l’étage d'une maison de commerce R+1+T

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2021
Début d'enquête publique 21-06-2022
Fin d'enquête publique 05-07-2022
Commission de concertation 12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 121 m² 112 m² À déterminer
Commerce 37 m² 113 m² À déterminer
Activités productives artisanales 62 m² 0 m² À déterminer
Autre 80 m² 102 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
01-07-2016 PU/604276 01-10-2019
10-12-1969 PU/214714 06-03-1970
31-10-1960 PU/212824
26-11-1957 PU/211931
31-03-1948 PU/479233
08-03-1946 PU/474315
17-12-1926 PU/581165 17-12-1926
19-06-1926 PU/580735 19-06-1926
23-04-1926 PU/690893 23-04-1926
Donnée manquante PU/465793
Donnée manquante PU/583228

Ligne du temps