Rue Verrept-Dekeyser 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1810575
Identifiant1810575
Référence communalePU-38207

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La Transformation d 'un entrepôt en atelier d ' artiste

Parcelles cadastrales concernées

21523B0937/00R039

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2004 PU/218623 20-01-2006 Refusé
21-02-2003 PU/218137 26-08-2003 Refusé
24-11-1933 PU/696276 À l'instruction
10-11-1111 PU/567341 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps