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Rue de Birmingham 82
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.929.16, de la transformation de la toiture et la création de lucarnes et balcons en façade avant et arrière ainsi que le réaménagement d'un duplex 3-chambres sur les niveaux +3 et combles d'un immeuble de rapport (6 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1797709
Référence communale PU-38184
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2021
Dossier complet 16-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2021
Fin d'enquête publique 12-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
Notification de la décision 07-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques