Rue des Quatre-Vents 81A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1796410
Identifiant1796410
Référence communalePU-38169

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2021
Éléments complémentaires 05-11-2021
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement de destination d'un commerce en restaurant avec extension du commerce sur la partie logement liée à ce commerce (surface projetée =90m2)

Parcelles cadastrales concernées

21523B0773/00D005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-07-2019 12/PU/1720584 06-02-2020 Refusé
09-05-2014 PU/514645 26-03-2015 Refusé
06-07-2012 PU/472026 13-08-2013 Refusé
04-07-2007 PU/219287 Refusé
20-01-1955 PU/211050 À l'instruction
07-05-1954 PU/210832 À l'instruction
18-05-1934 PU/208104 08-06-1934 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps