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Chaussée de Ninove 275F
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition et reconstruction d'un box de garage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 août 2021 au mardi 14 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1790682
Référence communale PU-38128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2021
Dossier complet 06-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-08-2021
Fin d'enquête publique 14-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-10-2021
 Fin de la suspension 26-04-2022
Notification de la décision 20-12-2021
Validité du permis 20-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques