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Avenue Jean Dubrucq 140-142
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART 126/3 la transformation globale d'un site industriel en 7 logements, une activité productive (200m²) et un équipement (studio de danse - 280m²), incluant la construction d'un immeuble à front de rue et la modification des toitures des bâtiments existants en intérieur d'ilot

Molenbeek-Saint-Jean
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mars 2024 au mardi 9 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
931 m² 137 m² À déterminer -794 m²
Logement 0 m² 896 m² À déterminer 896 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1786467
Référence communale PU-38102
Version 4

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-05-2021
Début d'enquête publique 26-03-2024
Fin d'enquête publique 09-04-2024
Commission de concertation 23-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 25-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 21-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques