#}

Rue de la Célidée 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART126 - la construction d’un 3ème étage en retrait avec terrasses avant et arrière et la régularisation de la fermeture de la terrasse arrière du 2ème étage et de la modification des châssis en façade avant de l'appartement au 2ème étage d'un immeuble de rapport R+2

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 343 m² 343 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1785739
Référence communale PU-38096
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-02-2022
 Fin de la suspension 30-03-2022
Notification de la décision 14-04-2022
Début des travaux 17-04-2023
Validité du permis 14-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques