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Rue Vandermaelen 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d'une annexe (14m²) au niveau du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements et la suppression d'une antenne parabolique suite au procès-verbal PV.U.839.14 ainsi que la régularisation de la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 novembre 2021 au mardi 16 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 374 m² 387 m² Refusé 13 m²
Autre 35 m² 35 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1785271
Référence communale PU-38092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2021
Éléments complémentaires 28-09-2021
Dossier complet 21-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2021
Fin d'enquête publique 16-11-2021
Commission de concertation 30-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-01-2022
 Fin de la suspension 29-07-2022
Notification de la décision 30-08-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques