Chaussée de Gand 107
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1784087
Identifiant1784087
Référence communalePU-38076

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la modification de la façade et de l'aménagement intérieur du rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21522B0115/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2019 12/PU/1698573 19-12-2019 Refusé
29-07-1935 PU/208615 24-10-1935 Octroyé
PU/567519 À l'instruction
PU/575283 À l'instruction
PU/575292 À l'instruction
PU/579749 À l'instruction
PU/628284 À l'instruction
PU/628308 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps