Quai de Mariemont 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1784071
Identifiant1784071
Référence communalePU-38075

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La régularisation des combles

Parcelles cadastrales concernées

21523B0939/00T101

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2014 PU/497711 09-06-2015 Octroyé
27-01-2011 PU/384713 À l'instruction
09-09-1982 ENS/209598 À l'instruction
10-02-1961 PU/212899 À l'instruction
13-12-1957 PU/211943 À l'instruction
25-01-1956 PU/211236 À l'instruction
25-03-1949 PU/481251 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps