Rue Le Lorrain 104
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1783791
Identifiant1783791
Référence communalePU-38072

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Le changement d'affectation et la transformation d'un atelier en cabinet dentaire

Parcelles cadastrales concernées

21012A0132/00R005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-04-1939 PU/557552 21-04-1939 Octroyé
PU/605283 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps