Chaussée de Ninove 137
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1783620
Identifiant1783620
Référence communalePU-38070

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la construction d'une terrasse (24m²)en façade arrière au niveau du 2ieme étage

Parcelles cadastrales concernées

21523B0937/00Y066

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-11-2011 PU/408299 07-09-2012 Octroyé
13-12-2007 PU/219388 À l'instruction
30-10-2003 PU/218286 25-06-2004 Refusé
01-10-2002 PU/211476 25-07-2003 Octroyé
17-12-2001 PU/211475 11-04-2003 Refusé
12-07-1956 PU/211474 À l'instruction
08-11-1929 PU/572346 08-11-1929 Octroyé
PU/579439 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps