Chaussée de Ninove 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1783449
Identifiant1783449
Référence communalePU-38067

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2021
Éléments complémentaires 21-06-2021
Accusé de réception dossier complet 22-07-2021
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation et le réaménagement des étages d’une maison de commerce en deux unités de logement et un rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21523B0939/00Z058

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 223 m² 223 m² Refusé
Commerce 209 m² 21 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-04-2010 PU/281303 15-02-2011 Refusé
14-01-1977 PU/215606 18-03-1977 Octroyé
21-03-1966 PU/214077 À l'instruction
10-11-1111 PU/575920 À l'instruction
10-11-1111 PU/605032 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps