Rue du Presbytère 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1780247
Identifiant1780247
Référence communalePU-38044

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation, suite au PV d'infraction CEH.11002/06, de l'augmentation du nombre de logements par la division du 3e étage en 2 logements et le changement de destination des combles en logement ainsi que la création d'un toit terrasse en toiture du n°2 rue de Ribaucourt

Parcelles cadastrales concernées

21522B0236/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-10-2004 PU/218506 08-02-2005 Octroyé
19-11-1993 PU/217544 15-07-1994 Octroyé
24-05-1989 ENS/210034 À l'instruction
28-05-1979 PP/209407 À l'instruction
09-05-1951 PU/486036 À l'instruction
10-05-1949 PU/481720 À l'instruction
01-03-1948 PU/478994 À l'instruction
08-07-1947 PU/477996 À l'instruction
18-10-1946 PU/475545 À l'instruction
01-04-1932 PU/464987 01-04-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps